Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les ventes réalisées à partir du site http://www.musardise.fr ou bien par téléphone ou par courrier entre la société Musardise (ci-après désignée Musardise) et les personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ou les personnes morales achetant pour des besoins ne relevant pas de leur activité professionnelle.
Elles constituent le régime auquel Musardise, subordonne, pour le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) exclusivement, la vente de ses bijoux fantaisies à la clientèle ci-dessus définie.
Toute vente effectuée par Musardise avec la clientèle ci-dessus définie se trouvera en conséquence régie par lesdites conditions ainsi que par les termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies.

En conséquence, le fait pour le client de passer commande auprès de Musardise implique :

que cette commande ne pourra avoir lieu sans l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales,
renonciation par le client, à quelque titre et à quelque moment que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales et aux termes de la commande concernée telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies.

Article 1 : Droit applicable – Langue utilisée
La réglementation applicable aux ventes conclues à partir du site internet de Musardise et le client est celle de la vente à distance en vigueur en France dont Musardise rappelle ci-après (article 8) les termes principaux. Les documents et informations échangées entre le client et Musardise seront libellés en langue française

Article 2 : Produits
Les produits susceptibles d’être commandés par le client auprès de Musardise font l’objet d’une description quant à leur dénomination, leur composition et leur prix sur le site internet http://www.musardise.fr.
Les photos éventuelles des produits présentes sur le site, de toute nature diffusée par Musardise n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de Musardise ne saurait dès lors être engagée à ce titre.
Les offres de produits sont uniquement valables pendant la durée de leur présentation sur le site internet de Musardise et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible après enregistrement définitif de la commande par le client, Musardise en informera le client afin de convenir avec ce dernier soit :

de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible,
de remplacer le produit par un autre de qualité et de prix équivalents,
dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé sur demande écrite au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du courrier. Au delà de ce terme, les sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

Article 3 : Commande par internet
Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente sur le site internet de Musardise qu’il souhaite acheter. Avant la validation définitive, il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu.
Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procèdera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut :

commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles 2, 5.3 et 8 des présentes,
acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix etc …), dont le client peut systématiquement prendre connaissance avant la validation de l’écran récapitulatif de la commande.
Si le client a renseigné une adresse électronique sur son compte client, un accusé de réception de sa commande ainsi enregistrée lui sera envoyé sur cette adresse.
Il est précisé que Musardise se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.

Article 4 : Commande par téléphone, par fax ou par courrier
Le client dispose également de la faculté de passer commande :

par courrier en adressant sa commande à l’adresse suivante : Laffont Marine, 33 Rue Sainte Lucie, 31300 Toulouse.

Le fait pour le client de passer commande vaut :

commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles 2, 5.3 et 8 des présentes,
acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix etc …).
Si le client a renseigné une adresse électronique sur son compte client, un accusé de réception de sa commande lui sera envoyé sur cette adresse. Il est précisé que Musardise se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.
L’attention du client est attirée sur le fait que sa conversation téléphonique est susceptible de faire l’objet d’un enregistrement.

Article 5 : Livraison
5.1 – Lieu et modalités de livraison
La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande laquelle doit impérativement être située en France métropolitaine (hors Corse).
Les conditions de livraison sont les suivantes :

– Le montant de la livraison est de 1 euros, tarif unique. Le colis est envoyé par colis suivi la Poste.
– Gratuite pour un montant superieur ou égal à 50 euros.
– La Poste est responsable de tout colis égaré, en cas de non-livraison,veuillez faire une réclamation auprès de La Poste au 3631.

5.2 – Délai de livraison
La commande sera livrée par La Poste, par lettre suivie dans un délai de 8 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) à compter de l’enregistrement de la commande par Musardise.
Pour les commandes réalisées par téléphone, le client sera informé au moment de l’enregistrement de sa commande de la période de livraison.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le client devra prendre contact avec La Poste pour convenir d’un rendez vous pour une prochaine livraison. Il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à la personne à livrer, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entraînant un retard de livraison ou une perte du colis ne pourra être imputée à Musardise. Dans cette hypothèse, le client restera responsable du paiement des produits perdus ou dégradés. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre.

5.3 – Retard de livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, pour les commandes qui n’auraient pas été livrées dans un délai de 7 jours après la date de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable au client, ce dernier aura s’il le souhaite la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
La vente sera considérée résiliée à la réception, par Musardise, de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.
Le cas échéant, Musardise procédera au remboursement des sommes réglées par le client au titre de la commande annulée, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de résiliation.

5.4 – Réalisation de la livraison
Chaque livraison est considérée effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du client, c’est-à-dire :
lorsque le client a signé le bordereau du transporteur indépendant ou a signé électroniquement la tablette du livreur pour les livraisons effectuées par Bijou à l’adresse indiquée par le client lorsque celui-ci aura demandé une livraison à domicile ou en tout autre lieu, lorsque la lettre/colis suivi a été déclaré réceptionné par le site La Poste.

5.5 – Réserves et réclamations
Sans préjudice du délai dont dispose éventuellement le client au titre de son droit de rétraction prévu par l’article L 121-21 du Code de la consommation, il appartient au client de vérifier le colis à l’arrivée de la commande et de faire toutes réserves et réclamations justifiées, en indiquant notamment l’état exact du colis ou des boîtes reçues sur le récépissé du livreur. Ces réserves et réclamations doivent être communiquées à Musardise : contact@musardise.fr au plus tard dans le jour ouvrable suivant la livraison de la commande.
Le client dispose en outre d’un délai maximum de 24 heures ouvrables à compter de la livraison des produits telle que définie ci-dessus dans les présentes pour signaler à Musardise à contact@musardise.fr, toute non-conformité ou tout vice apparent des produits livrés. A l’expiration de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

Article 6 : Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euro et ne comprennent pas les frais de transport éventuels.
Musardise se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits à tout moment.
Les prix de vente facturés sont ceux en vigueur sur le site internet de Musardise au moment de l’enregistrement de la commande du client.
Pour les commandes par internet, préalablement à la validation définitive de sa commande, le client aura accès au montant total de sa commande TTC, frais de livraison compris.

Article 7 : Paiement
7.1 – Délai de paiement
Les commandes réalisées par les particuliers doivent être payées à la commande.
Les commandes réalisées par les Comités d’entreprise et autres regroupements d’entreprise sont payables à la commande pour la première commande ou à la commande ou à la livraison selon l’option choisie pour toutes les autres commandes.

7.2 – Moyen de paiement
Le paiement s’opérera :

Par carte bancaire (Stripe): par transaction sécurisée sur ce site,avec débit à la commande.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison. Le client pourra donc dans ce délai retourner à ses frais les produits commandés à l’adresse suivante :

Marine Laffont
33 Rue Sainte Lucie
31300 Toulouse

Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Musardise remboursera au client le montant de la commande retournée, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis par Musardise, sous réserve que les produits aient été retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine sans avoir été ouverts.

Article 9 : Avantages
GRATUIT : livraison gratuite en France métropolitaine hors Corse (pour une commande minimale de 50 euros).

Article 10 : Garanties
Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, Musardise assure la garantie des vices cachés des produits qu’elle commercialise.
Musardise procèdera, au choix du client, à un échange avec des produits identiques ou de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles ou bien à un remboursement :

en cas de défauts cachés des produits vendus les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou diminuant tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus,
en cas de livraison de produits non-conformes à la commande.
Dans cette hypothèse, les éventuels frais de retour des produits viciés ou non-conformes seront supportés par Musardise.
Il est précisé qu’à compter de la livraison telle que définie à l’article 5.1 ci-dessus, le client est seul responsable de l’utilisation des bijoux. La responsabilité de Musardise ne saurait dès lors être engagée de ce fait.

Article 11 : Force Majeur
Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure c’est-à-dire d’un évènement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les grèves etc …
Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoi d’un écrit (courrier, courriel ou télécopie).

Article 12 : Preuve
Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de Musardise font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de Musardise prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de Musardise sera identique à celle d’un écrit sur support papier.
Conformément aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la consommation, Musardise archivera les factures d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l’article 13 ci-après.

Article 13 : Demande de renseignements
Le client pourra s’il le souhaite demander toute information :

pour passer commande sur le site internet de Musardise
par courrier à l’adresse suivante : contact@musardise.fr